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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE DOP COMMUNICATION


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de préciser les conditions applicables à la vente des produits de Dop Communication à l’attention de ses clients.


I - PRIX ET RÉVISION DE PRIX

Tous nos prix sont basés sur les cours des matières premières et des changes, les tarifs de transport, de l’énergie, des charges fiscales, etc., en vigueur à la date de l’établissement de nos devis ou de nos accusés de réception de commande. Ils seront révisés si au cours de l’exécution de la commande ou de la répétition du même travail à une date ultérieure, des variations interviennent dans l’un ou plusieurs de ces éléments. Dans ce cas, notre méthode de calcul peut être différente de la formule paramétrique énoncée dans les usages de la profession. Nos prix sont calculés hors T.V.A. pour nos marchandises depuis nos ateliers. Les prix des produits Dop Communication ne comprennent pas les frais de port qui sont en sus.


II – PROPRIÉTÉ

Toute création exécutée par nos soins (dessins, graphismes, gravures, photos, clichés ou typon) reste notre propriété artistique. Leur facturation n’entraîne pas la cession de leur droit de reproduction. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou adaptés sans notre autorisation préalable.

Les éléments matériels de réalisation (clichés, films, typons, outillages, etc.) demeurent notre propriété sans qu’il nous soit fait obligation de les conserver, quelle que puisse être la participation à leur établissement, facturée au client. Les travaux préparatoires demandés par le client peuvent lui être facturés s’il n’est pas donné suite après un délai d’un mois.


III – ÉPREUVES

Les épreuves sont présentées sous forme papier classique ou fichiers PDF. En aucun cas, l’imprimeur ne peut fournir gratuitement des épreuves du papier du tirage. Les corrections doivent être faites visiblement et clairement sur l’épreuve même. L’imprimeur n’est pas responsable des fautes ou des erreurs qui auraient échappé au client. La signature du bon à tirer engage la responsabilité entière du client. Les corrections apportées aux épreuves du fait du client sont facturées en supplément du prix convenu, suivant le temps passé à ces corrections (composition, dessin, clichés, corrections du manuscrit).


IV - DÉLAI DE LIVRAISON

Dop Communication n’est pas responsable des retards occasionnés par arrêt de force motrice, accidents de matériels, incendie, inondation, faits de grève ou de guerre ou tout autre cas de force majeure. Tous ces cas entraînant l’arrêt partiel ou total de nos ateliers, nous autorisent à suspendre les livraisons des dites contraintes évoquées ci-dessus ou à les annuler.


V – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. À la livraison, le client doit vérifier la conformité et l’état du produit. Si, lors de cette vérification le client constate des dommages, il peut refuser la livraison du produit ou doit émettre des réserves sur le bordereau d’expédition avant de signer l’accusé de réception et en prévenir immédiatement Dop Communication par courrier à : Dop Communication 51, rue des Aulnoyes 02310 Domptin. En aucun cas, Dop Communication ne peut être rendue responsable des pertes de temps ou des dommages directs ou indirects occasionnés du fait d’une livraison retardée ou défectueuse.

Le port n’est pas de la responsabilité de Dop Communication quel que soit le transporteur utilisé.


VI - SOUS TRAITANCE

Afin de permettre à tout imprimeur de tenir au mieux ses engagements, la sous-traitance est de règle dans la profession et ne peut être reprochée aux imprimeurs par leurs clients.


VII – RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité n’est engagée en ce qui concerne les graphismes, les couleurs et les formats qu’autant que les bons à tirer ont été retournés dûment signés par le client. Dop Communication n’est pas responsable des dommages immatériels ou indirects.


VIII – RÉCLAMATION

Toute réclamation du client ne pourra être prise en considération que dans la mesure où elle sera faite dans les quinze jours suivant la réception de la marchandise et sous réserve que celle-ci porte notre signature ou notre numéro de fabrication.


IX - PAIEMENT

La date de paiement est celle figurant sur la facture. Les éventuels rabais, remises ou ristournes sont précisés sur la facture. À défaut de stipulations contractuelles, les prix des travaux exécutés par les industriels graphiques s’entendent pour paiement sur facture, sauf en ce qui concerne les travaux exécutés pour les périodiques. Pour être seul considéré comme paiement comptant, le règlement d’une facture, par tous moyens de paiement contractuellement acceptés, sous les cinq jours écoulés après sa réception. Il est d’usage de demander un acompte de 50 % à la prise de la commande.


X - RETARD DE PAIEMENT

Toute facture non payée à la date fixée sera majorée d’intérêts qui seront décomptés au taux de 10 % par mois de retard et après mise en demeure. De même, en cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance, la totalité des sommes dues par le client à Dop Communication à quelque titre que ce soit, devient immédiatement exigible après mise en demeure.


XI - CLAUSES JURIDIQUES

Toutes clauses contraires à celles ci-dessus insérées sur les papiers commerciaux de nos clients seront considérées comme nulles et non avenues. Nos présentes conditions régiront seules nos ventes et prestations à l’exclusion des conditions d’achat de nos clients ou de tout autre document émanant d’eux.

En cas de litige, il est fait attribution de juridiction auprès du tribunal de commerce de Soissons qui sera seul compétent quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige, et quelles que puissent être les conditions spéciales de la vente, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.


XII - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété des biens vendus ne sera transférée à l’acheteur qu’une fois effectué le paiement intégral du prix. Cependant la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises sera transférée à l’acquéreur de la livraison. L’acquéreur devra donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 de la loi du 25 janvier 1985.

Qui sommes-nous

Conditions Générales de Vente

Retrouvez-nous

Dop Communication - 51 rue des Aulnoyes - 02310 Domptin - Tél : 03 23 69 11 28 - e-mail : sylvie.masia02@gmail.com

SARL au capital de 7700 € - RCS : 450 252 333 00031 - APE : 722C